Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière 700 000 français courent des risques financiers et judiciaires en conduisant sans assurance.
Afin de lutter contre ce fléau, l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance AGIRA et selon le décret du mois de juillet 2018, depuis le 1er janvier 2019, un fichier nommé FVA comportant l’immatriculation du véhicule ( voitures, deux roues, camions, remorques pesant plus que 750KG), l’appellation de l’assureur, le numéro de contrat d’assurance et sa date de conformité, seront transmis à l’assuré de la part de son assureur, 72 heures après la souscription de son contrat.
Le fichier FVA est aussi mis à la disposition des forces de l’ordre et leur fourni la possibilité d’identifier un véhicule non assuré à travers un simple scan de la plaque d’immatriculation.
PS : Les remorques inférieures à 750KG ainsi que les véhicules agricoles sauront concernés à partir du 1er janvier 2021.