Vous avez eu du malus à cause d’un ou plusieurs sinistres ?
A chaque sinistre responsable, L’assuré est pénalisé par une majoration sur son coefficient, 12% à chaque sinistre responsable à 50% (tort partagé), 25% à chaque sinistre responsable à 100% (responsabilité totale), contrairement au bonus qui se calcule par année d’assurance, le malus est cumulable à chaque sinistre et le plafond maximum du malus est fixé à 3,5 (350%).
Le calcul d’un Malus et ses conséquences s’applique à la prochaine échéance principale du contrat.
Si un sinistre responsable a eu lieu moins de 2 mois avant cette échéance, il sera noté sur le relevé d’information, mais ne sera pas encore comptabilisé sur le coefficient réduction majoration (CRM).
Il faudra attendre l’échéance principale suivante pour voir apparaître le malus dû à ce sinistre.
Si le contrat a été résilié entre ces 2 échéances, c’est à l’assureur suivant de recalculer le bon coefficient réduction majoration (CRM).
A savoir qu’il n’est pas tenu compte dans le calcul : les sinistres Vol/incendie/Tempête, Bris de rétroviseur et accident de parkings sans tiers identifie qui, en générale, ne sont pas de la responsabilité de l’assuré.
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