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Sinistres : Quelles sont les conditions de résiliation du contrat d'assurance en cas de « perte totale du véhicule suite à un sinistre» ?
Suite à un accident, l’assuré remplit la déclaration de sinistre( constat) ou par courrier simple s’il n’y a pas de tiers dans un délai de 5 jours ouvrés ou 2 jours pour un vol.
La compagnie d’assurance missionne un expert, si le véhicule est classé économiquement irréparable par l’expert, c’est à dire le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, ce dernier formule une proposition de cession à l’assuré qui a 30 jours pour conserver ou céder le véhicule à la compagnie.
Sans réponse à l’issue de cette période, l’expert dépose ses conclusions estimant que l’assuré conserve son véhicule.
Les choix de l’assuré :
– En cas de cession du véhicule en faveur de la compagnie, le contrat est résilié pour vente au lendemain du sinistre.
– Si l’assuré conserve le véhicule, le contrat continue de produire tous ses effets.
– Le véhicule doit satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur.
– La résiliation du contrat pourra uniquement être envisagée si l’assuré justifie de la vente du véhicule ou de sa destruction.